Parlement resserre les conditions du service civil pour renforcer l’armée
Contexte et objectifs de la réforme du service civil
Le gouvernement fédéral propose de réformer le service civil afin de réduire les admissions annuelles, actuellement de 6600, et de viser 4000. L’objectif est de limiter les départs du service civil tout en préservant l’accès pour les personnes ayant un conflit de conscience dans le cadre d’une réforme plus large des effectifs militaires.
Mesures proposées et cadre juridique
Le Conseil fédéral a présenté six mesures destinées à limiter les admissions et à encadrer les demandes de passage au service civil. Ces mesures visent à maintenir le service civil comme une option exceptionnelle et à garantir l’accès pour les personnes ayant un conflit de conscience, selon la commission compétente. Elles seront détaillées dans l’encadré et s’inscrivent dans une politique visant à soutenir les effectifs des armées et de la protection civile.
Des six mesures pour limiter les admissions
Ces six dispositions visent à réduire le flux d’admissions annuelles du service civil, en vue d’atteindre l’objectif de 4000 entrées par an.
Réactions et cadre politique
Le conseiller fédéral Guy Parmelin a déclaré que le service civil est devenu « un phénomène de masse problématique » et qu’il ne doit pas exister une liberté de choix absolue entre l’armée et le service civil. Selon lui, ces mesures ne garantissent pas à elles seules les effectifs, mais elles représentent un pas nécessaire. Il évoque également d’autres projets en cours : flexibilisation de la loi sur l’armée, fusion entre protection civile et service civil demandée par le Conseil national, réforme visant à introduire une obligation de servir dans la sécurité et un rapport sur la réintroduction éventuelle de l’examen de conscience.
Effectifs et débats actuels
Selon un rapport du Département fédéral de la défense publié en 2024, environ 11’000 recrues quittent chaque année les troupes avant la fin de leur obligation de servir. De plus en plus optent pour le service civil, tandis que le nombre de départs pour raisons médicales reste stable.
Référendum annoncé
La réforme suscite aussi des velléités référendaires: les Jeunes Vert-e-s et la Fédération suisse pour le service civil, soutenus par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), ont annoncé leur intention de lancer un référendum contre la réforme, qui doit entrer en vigueur en 2026. Pour la droite et les milieux militaires, le risque de pénurie demeure une préoccupation.
