Abolition de la valeur locative: soutien majoritaire hors Romandie et résultats contrastés en Romandie

Un soutien marqué hors de la Romandie

Hormis le Valais, qui a voté non à 60,3 %, les cantons de montagne se sont largement prononcés en faveur de la réforme, le Grisons ayant dit oui à 67,1 % et le Tessin à 56,5 %. La Conférence gouvernementale des cantons alpins avait toutefois appelé à voter non.

Dans les cantons romands, les résultats ont été défavorables: Genève a voté non à 66,1 %, Vaud 63,8 %, Neuchâtel 61,6 % et le Jura 61,2 %. Fribourg a également refusé, mais de manière serrée (50,8 %). Les communes alémaniques du canton ont accepté le projet. Bâle-Ville s est aussi opposé à la fin de la valeur locative, avec 52,9 % non.

Soutien au-delà des Alpes

Outre-Sarine, l ensemble des cantons a largement soutenu le projet. Zurich a dit oui à 61,2 %, mais les villes de Zurich et de Wintertour l ont rejeté. Lucerne, Argovie et Zoug ont adopté le changement à plus de 67 %. St-Gall, les deux Appenzell et Glaris ont dépassé les 70 %.

Le canton de Berne a affiché le soutien le plus faible, à 55,3 %. Les communes romandes et les villes de Berne et de Bienne ont dit non.

Au total, les partisans de la réforme ont obtenu 1’579’303 voix contre 1’156’560 pour les opposants. Le taux de participation était de 49,5 %.

RÉSIDENCES PRINCIPALES ET SECONDAIRES

La valeur locative est une particularité helvétique qui touche les propriétaires qui vivent dans leur habitation. Il s agit d un revenu fictif correspondant au revenu que ceux-ci obtiendraient s ils mettaient leur bien en location.

L idée était de trouver un équilibre entre les propriétaires qui ne paient pas de loyer et peuvent déduire des impôts certains frais liés à la maison, et les locataires qui ne peuvent pas déduire leur loyer.

La valeur locative doit être supprimée aussi bien pour les résidences principales que pour les résidences secondaires. En contrepartie, les intérêts de la dette hypothécaire et les frais d entretien et de rénovation de l immeuble ne seront plus que partiellement déductibles. La réforme profiterait à environ 80 % des propriétaires.

Les pertes de recettes sont estimées à 1’8 milliard par an, dont deux tiers pour les cantons. C est pourquoi les Chambres ont approuvé un impôt spécial sur les résidences secondaires occupées principalement par leur propriétaire. Les cantons, surtout touristiques, seraient libres de le prélever ou non.