Statut S des réfugiés ukrainiens: maintien ciblé et cadre opérationnel
Statut S des réfugiés ukrainiens: maintien ciblé et cadre opérationnel
Le Conseil fédéral a indiqué mercredi que la sécurité en Ukraine demeure précaire et qu’une stabilisation durable n’est pas attendue à moyen terme. Dans ce contexte, les Ukrainiens ne peuvent pas envisager un retour sans crainte et, si la situation venait à évoluer, le gouvernement réexaminerait le statut S.
À la demande du Parlement, le Conseil fédéral a décidé de limiter l’octroi du statut de protection aux zones occupées ou aux régions en conflit. Sont exclus de cette limitation les bénéficiaires actuels du statut S vivant en Suisse et les membres de leur famille résidant encore en Ukraine.
Zones éligibles et mécanismes de renvoi
En dehors des zones à risques, les renvois vers l’Ukraine restent possibles. À ce stade, cela concerne l’ouest du pays, notamment les régions de Volhynie, Rivne, Lviv, Ternopil, Transcarpatie, Ivano-Frankivsk et Tchernivtsi. Par ailleurs, les personnes dont la demande de statut S a été rejetée peuvent continuer à déposer une demande d’asile en Suisse.
La réforme entre en vigueur le 1er novembre et s’applique à l’ensemble des demandes examinées après cette date, même si elles avaient été déposées auparavant.
Durée de séjour et soutien à l’intégration
Dès le mois prochain, les titulaires du statut S ne pourront plus se rendre en Ukraine que pour une période maximale de quinze jours par semestre, contre quinze jours par trimestre auparavant.
Les mesures d’accompagnement et d’intégration pour les bénéficiaires du programme S sont prolongées jusqu’au 4 mars 2027. La Confédération participe au financement des efforts cantonaux, à hauteur de 3 000 francs par personne et par an, couvrant notamment l’apprentissage d’une langue nationale, l’accès à la formation et au marché du travail.
Note associée: Fribourg demeure le seul canton à accorder des bourses d’études aux permis S.
