Genève annule la votation sur l’ouverture dominicale des magasins après un arrêt du Tribunal fédéral

Cadre juridique et décision du Conseil d’État

Le Conseil d’État genevois a annoncé l’annulation du scrutin prévu le 30 novembre sur l’ouverture des magasins deux dimanches par an. Cette décision est motivée par des raisons juridiques liées à un arrêt récent du Tribunal fédéral.

D’après cet arrêt, il n’est pas nécessaire d’avoir une convention collective de travail (CCT) étendue pour ouvrir le dimanche, contrairement à ce que prévoit la loi genevoise.

«Les juges de Mon Repos ont ainsi considéré que la teneur actuelle du droit genevois était contraire au droit fédéral» a précisé l’Exécutif cantonal. Cette appréciation est présentée comme rendant illisibles les enjeux de la votation.

Conséquences pour le processus démocratique et perspective législative

Le Conseil d’État affirme être conscient de l’impact de sa décision sur le processus démocratique mais estime que de nouveaux travaux législatifs permettront d’assurer des débats plus sereins et éclairés.

Plusieurs acteurs de la gauche dénoncent ce choix et évoquent un déni de démocratie.

Dispositif électoral et consignes

Le matériel de vote destiné au scrutin du 30 novembre a déjà été produit et sera distribué. Toutefois, le Conseil d’État invite les électeurs à ne pas se prononcer sur cet objet (l’ouverture dominicale), et les résultats ne seront pas décomptés.