Grandson : le Tribunal fédéral annule un permis de construire pour des halles industrielles

Le projet de construction de plusieurs halles industrielles au nord de la commune de Grandson (canton de Vaud) ne verra pas le jour, du moins dans sa forme actuelle. Le Tribunal fédéral a annulé le permis de construire, revenant ainsi sur les décisions rendues auparavant par les autorités communales et la justice cantonale.

Un projet industriel au lieu-dit Péroset

Le terrain concerné, d’une superficie d’environ 10’000 m², se trouve à l’extrême limite nord du territoire communal, au lieu-dit Péroset. Selon le plan d’affectation adopté en 1982, il est classé en zone industrielle. L’acheteur souhaitait y ériger trois halles industrielles, six garages et un local technique enterré, ainsi qu’aménager 64 places de stationnement extérieures.

La Municipalité de Grandson avait validé la demande, après que la Division Biodiversité et Paysage de l’État de Vaud eut exprimé un préavis favorable, sous condition d’un inventaire des éléments naturels à préserver ou à supprimer. Ce rapport ayant été établi, le projet avait obtenu toutes les autorisations requises au niveau communal.

Des oppositions environnementales

Le terrain se situe toutefois sur un couloir à faune d’importance locale et comporte plusieurs bouquets d’arbres, dont certains protégés. Ces caractéristiques ont suscité les réserves de l’association Pro Natura Vaud, appuyée par Pro Natura Suisse, ainsi que celles de la commune voisine de Fiez. Malgré ces oppositions, la Municipalité avait délivré le permis en mai 2022, décision confirmée ensuite par le Tribunal cantonal vaudois.

La décision de la plus haute instance judiciaire

Saisie par Pro Natura, la Haute Cour a jugé que l’affectation industrielle de cette parcelle isolée, entourée de zones agricoles, pouvait paraître inadaptée au regard des principes d’aménagement du territoire visant à concentrer le bâti et à préserver les espaces non construits. Le Tribunal fédéral a aussi estimé que la question du besoin réel d’une telle extension de zone d’activité, plus de quarante ans après l’adoption du plan d’affectation, n’avait pas été examinée de manière suffisamment approfondie par la justice cantonale.

Les juges fédéraux ont par ailleurs relevé que la commune envisageait la désaffectation de parcelles voisines déjà partiellement construites, pour les transformer en espaces verts, alors que la parcelle en cause est encore vierge de construction.

Réserves sur les positions fédérales

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral a exprimé des divergences avec certaines prises de position de services fédéraux. L’Office fédéral du développement territorial avait considéré qu’il n’était pas nécessaire de remettre en cause le plan d’affectation communal, tandis que l’Office fédéral de l’environnement avait estimé que le terrain ne présentait pas les caractéristiques d’un biotope protégé selon le droit fédéral. La Haute Cour a cependant retenu des éléments allant dans un sens différent, aboutissant à l’annulation du permis de construire.