Lancy : le Tribunal fédéral confirme l’interdiction de publicité commerciale sur l’espace public
Vue generale sur la place devant le Stade de Geneve, pendant le match de play-off de la Conference League de l'UEFA entre le Servette FC et le Chelsea FC, le jeudi 29 aout 2024 au Stade de Geneve, a Lancy (Bastien Gallay / GallayPhoto)
Contexte et décision
Le 24 novembre 2024, Lancy a voté l’interdiction de publicités commerciales visibles sur l’espace public. Le Servette FC et une société d’affichage avaient déposé un recours contre cette décision, information relayée par Léman Bleu.
Recours et positions des parties
Le club grenat soutenait que l’absence de publicités sur l’extérieur du Stade de Genève, situé sur une parcelle privée mais visible depuis le domaine public, pourrait entraîner une perte significative de revenus et serait liberticide.
Décision du Tribunal fédéral
Les juges de Mon-Repos ont débouté les requérants et confirmé l’interdiction. Selon le Tribunal fédéral, l’interdiction ne constitue pas une atteinte grave à la liberté économique ni au droit de propriété; l’intérêt public justifie, dans ce cadre, une restriction de ces droits.
