Neutralité religieuse pour les élus genevois: un projet de réforme constitutionnelle relance le débat

Neutralité religieuse: un objet de réforme pour Genève

Le projet de loi modifie la Constitution cantonale et relance un débat qui semblait tranché par la justice il y a quelques années.

Il institue une obligation de neutralité religieuse pour les membres du gouvernement cantonal et pour les exécutifs communaux.

Élus et magistrats concernés

Les élus des législatifs sont aussi visés, mais uniquement lorsqu’ils siègent en séance plénière ou lors de représentations officielles. Cette réserve s’applique aussi aux magistrats du pouvoir judiciaire.

Retour sur le passé judiciaire

En 2019, une mesure quasi identique avait été annulée par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Les juges avaient estimé que les exécutifs représentent la société dans sa diversité, et non l’État, et que leur imposer une neutralité portait atteinte au principe démocratique. Jeudi soir, l’opposition a relevé le risque élevé d’inconstitutionnalité.

Perspective fédérale et amendement

Par ailleurs, le Grand Conseil a voté un amendement afin que cette disposition soit examinée au niveau fédéral. La députée PLR Céline Zuber-Roy, à l’origine de l’amendement, estime que la décision de 2019 n’a jamais pu être contestée devant la plus haute instance judiciaire du pays.

Action symbolique en séance

Pour marquer le sujet et dénoncer le port d’insignes religieux, elle a lancé une action en séance en se coiffant d’une passoire métallique, symbole du pastafarisme, une religion parodique. L’objectif était de démontrer comment un accessoire peut détourner l’attention. La manœuvre semble avoir retenu l’attention, puisque le parlement a approuvé le texte.